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La Loi Pinel +, quels changements pour 2023 ?

Sommaire

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Introduction

La loi Pinel devient la Loi Pinel + ou Super Pinel. Les deux dispositifs seront amenés à cohabiter pendant deux ans, découvrez les évolutions

Investir dans l’immobilier ? Et pourquoi pas

Valeur refuge depuis de nombreuses années, il est l’un des placements préférés des français. Visiblement, la pierre rassure. Visiblement, la pierre rassure.

Les conditions pour bénéficier des avantages de Loi Pinel Plus

  • Le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1 (zones dites tendues)
  • L'investisseur doit le louer pour une durée de 6,9 ou 12 ans.
  • Le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement

La rentabilité que vous pouvez attendre en réalisant votre investissement en Loi Pinel +

  • Pour un engagement à louer en respectant les conditions du dispositif de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12 %
  • Pour un engagement de 9 ans, la réduction est de 18 %
  • La réduction d’impôt pour un engagement de 12 ans est de 21 %

La nouvelle Loi Pinel implique aussi de nouvelles normes concernant la superficie de vos biens

La surface minimale du bien devra être

  • 28m² pour un appartement d’une pièce,
  • 45m² pour un 2 pièces
  • 62m² pour un 3 pièces
  • 79m² pour un4 pièces
  • 96m² pour un 5 pièces

Les logements devront également avoir un accès extérieur systématique à surface minimal de :

  • 3m² pour un T1 ou un T2
  • 5m² pour un T3
  • 7m² pour un T4
  • 9m² pour un T5

Les nouvelles normes DPE de votre investissement

Concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) c’est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il y’a des règles bien précises à respecter pour votre logement en Loi Pinel Plus.

Acquis neufs en 2023

  • Niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE2020.

Acquis neufs en 2024

  • Niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE2020 + DPE classé A

Acquis en 2023 ou 2024 avec travaux

  • un DPE classé B.

Acquis neufs en 2023 ou 2024 avec permis de construire avant le 1er janvier 2022

  • DPE classé A et respecter les critères environnementaux du label d’Etat “E+C-“

Pourquoi continuer d’investir dans le neuf en 2023 ? Quels sont les avantages ?

Nous avons évoqué la réduction d’impôt qui reste un très bon argument pour continuer d’investir dans le neuf mais sachez que ce n’est pas le seul avantage. Les contraintes et le monde de l’immobilier évolue, investir dans le neuf en Loi Pinel Plus signifie aussi suivre les évolutions du marché.

  • Que vous investissiez en Loi Pinel ou sous une autre loi les frais de notaires sont toujours moins importants dans l’immobilier neuf. Comptez 2-3% du prix de votre bien neuf alors qu’il seront autour des 8% dans l’immobilier ancien.
  • Un logement plus respectueux de l’environnement puisqu’il respecte les nouvelles normes en vigueur concernant l’écologie. Vous n’allez pas vous retrouver avec un investissement obsolète, ou nécessitant des travaux important de rénovation dans quelques années.
  • Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 2 ans. Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent leur achèvement.
    • L’exonération est valable à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction
    • L’exonération est entière si votre immeuble est attribuer l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire
    • Elle sera uniquement partielle si l’immeuble est affecté à une autre utilisation que l’habitation
  • Un achat sécurisé grâce à la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement.

Conclusion

Les avantages d’investir dans l'immobilier neuf avec la nouvelle Loi Pinel Plus sont nombreux. Certes, Le neuf permet de réaliser des économies à tous les stades de la vie du bien, tout comme un confort de gestion par le faible besoin de travaux.


A propos de l'auteur

L'équipe Editoriale Patrimoine Store

Composée de nos consultants, l’équipe Éditoriale Patrimoine Store met à profit ses 15 années d’expérience en matière d'investissement immobilier neuf pour vous transmettre ses meilleurs conseils et méthodologies avec transparence et bienveillance.

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